Conditions générales de ventes (CGV)

1.Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Etoile Grenat (le Vendeur) ainsi qu'à toutes ventes physiques réalisées hors du site web, à un client (l'Acheteur).
Le Vendeur propose principalement des articles de seconde main soigneusement sélectionnés, contrôlés et décrits. 

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

2.1 Nature des produits

Les produits vendus sont principalement d’occasion et sont parfois très anciens. Ils peuvent présenter une usure normale liée à leur utilisation antérieure. 
Chaque article est unique, en un exemplaire. Des articles neufs en matériaux recyclés peuvent également être proposés.

2.2 Descriptions 

Pour chaque article, le Vendeur fournit une description détaillée, des photos et/ou vidéos au plus proche de la réalité. Malgré le soin apporté, de légères variations de couleur peuvent exister entre les écrans et la réalité. Certains détails pouvant être difficilement visibles sur les photos, celles-ci ne sont pas contractuelles. Les éventuels défauts significatifs restant après restauration sont signalés dans la fiche produit et/ou mis en avant grâce aux photos. Un défaut visible sur les photos ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une réclamation ni engager la responsabilité du Vendeur, ce défaut ayant été porté à la connaissance de l'Acheteur par les photos et/ou vidéos. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de lire correctement les fiches descriptives des articles. Des renseignements complémentaires pourront être fournis sur demande à l'adresse : contact@etoilegrenat.fr ou via le formulaire de contact de la boutique.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les pays de l'UE sauf France (Livraison offerte en France Métropolitaine).

Les biens d’occasion peuvent bénéficier du régime de TVA sur marge (article 297 A du CGI). Dans ce cas la TVA n’est pas récupérable et n’apparaît pas distinctement sur la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et articles à tout moment, le prix applicable restant celui affiché au moment de la commande.

4. Zone géographique

Les ventes sont proposées aux Clients résidant en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.

Les livraisons hors UE ne sont pas disponibles sauf contact et accord préalable.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et de l’état du produit.

La commande est attribuée au premier paiement validé.

La commande ne sera conclue qu'après acceptation par le Vendeur. Le Client en sera informé par mail.

En cas d’erreur de stock, d’impossibilité d’expédition ou de tout autre dysfonctionnement, la commande sera annulée, le Client sera averti par mail et remboursé intégralement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande, en particulier s'il existe un litige lié au paiement, à l'identité de l'Acheteur, ou aux informations de livraison (erronées, incomplètes...).

6. Paiement

Les paiements sont comptants et sécurisés via les solutions proposées par Shopify : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal (si activé), ou tout autre moyen proposé au checkout. Le paiement en plusieurs fois est disponible.

7. Livraison

7.1 Délais

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés ou 10 à 15 jours ouvrés en cas de mise à taille. Ces délais peuvent être allongés en cas de conditions exceptionnelles.

Les colis sont expédiés avec UPS ou transporteurs similaires, avec assurance, suivi et remise contre signature. Délais moyens observés :

• 1 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine (jusqu'à 5 jours pour la Corse)
• 2 à 5 jours ouvrés pour l'Union Européenne 

En cas d'absence, le colis sera dirigé vers le point relais, partenaire du transporteur, le plus proche du domicile de l'Acheteur. Un mail de suivi sera envoyé à l'Acheteur avec le numéro de colis, la date de livraison estimée ainsi que la possibilité de modifier la date et l'adresse de livraison.

7.2 Frais

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande (livraison offerte en France Métropolitaine).

7.3 Responsabilités

Les informations de livraison données par le Client engagent celui-ci. En cas d'erreur ou omissions de données, ou d'informations incomplètes, entrainant un retard ou une impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
Toute commande non reçue doit être signalée dans les cinq (5) jours suivant la date estimée de livraison.

En cas de modification par l'Acheteur de la date ou adresse de livraison via le mail du transporteur, Etoile Grenat ne pourra être tenu responsable d'aucune anomalie liée à la livraison (retard, livraison à la mauvaise adresse, vol ou perte du colis).

7.4 Réception

La personne destinataire du colis doit en vérifier l'état avant de valider la réception auprès du livreur. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert,...) il lui appartient soit d'accepter le colis avec réserves impératives soit de refuser le colis. Le Vendeur devra en être informé par mail à contact@etoilegrenat.fr dans les 24h suivant la date de livraison. Si le colis est accepté malgré les anomalies et sans réserves, aucune réclamation ne sera accepté en cas d'article endommagé ou absent.

Si le colis est dirigé en point relais en cas d'absence ou sur demande de l'Acheteur, il lui appartient de retirer le colis dans les délais indiqués par le transporteur ou point relais. Un colis non retiré sera retourné au Vendeur et pourra être à nouveau expédier à l'Acheteur à ses frais et à sa demande. Si l'Acheteur ne se manifeste pas dans un délai de 5 jours calendaires après réception du retour auprès du Vendeur, ce dernier se réserve le droit d'annuler la commande. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants. Les frais d'expédition et d'assurance initiaux engagés par le Vendeur seront déduits du remboursement.

Toute réclamation concernant un colis qualifié comme "livré" par le transporteur, mais que l'Acheteur indiquerait comme non réceptionné, devra être accompagnée d'un récépissé de dépôt de plainte, effectuée par l'Acheteur auprès des autorités compétentes.

8. Droit de rétractation 

Conformément à la directive 2011/83/UE et au titre de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les articles concernés.

8.1 Conditions de retour

Nous n'accepterons aucun retour sans notification préalable auprès de notre service client : contact@etoilegrenat.fr ou via notre formulaire de contact.

Une étiquette sera fournie après acceptation de la demande de retour. Seule l'étiquette de retour fournie par Etoile Grenat pourra être utilisée pour retourner l'article. Elle devra être imprimée correctement et lisiblement, puis apposée sur le colis en la scotchant intégralement avec du ruban adhésif transparent.

Les produits doivent être retournés dans leur état initial, avec leurs accessoires d'emballage et facture, et devront être aussi bien protégés que lors de leur livraison initiale à l'Acheteur. En cas de non restitution de l'écrin fourni avec le bijou, 5€ supplémentaires seront déduits de votre remboursement.

Ils ne devront pas avoir été portés, usés, dégradés ou modifiés. Si une restauration est nécessaire avant leur remise en vente, aucun remboursement ne sera effectué.

Le client est responsable de l’expédition de retour de l'article, en cas de perte ou vol du colis, ou en cas de détérioration du colis et des articles retournés.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux articles ayant été personnalisés à la demande de l'Acheteur (mise à taille, gravure...)

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf erreur du Vendeur ou non-conformité.

Ils seront déduits du remboursement (forfait 12€).

En cas de non restitution de l'écrin fourni avec le bijou, 5€ supplémentaires seront déduits de votre remboursement.

8.3 Remboursement

Le remboursement intervient dans les 5 jours suivant la réception par le Vendeur du ou des produits retournés.

En cas d'anomalie constatée sur l'article, de perte ou vol du colis, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Garantie

9.1 Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation - s’applique pour les Clients consommateurs en France et dans l’UE)

Pour les biens d’occasion, tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance du produit, est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut constaté. Au-delà de ce délai, l'Acheteur devra apporter la preuve du défaut de conformité.

9.2 Garantie des vices cachés

Selon les articles 1641, 1644 et 1648 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du bien vendu (art. 1641), c’est-à-dire des défauts non apparents au moment de la vente, qui rendent le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

En cas de vice caché, l’acheteur peut choisir entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et obtenir une réduction du prix (art. 1644). L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648).

9.3 Garantie contractuelle 

Suite à un achat chez Etoile Grenat, la facture délivrée donne lieu à une garantie contractuelle de quatre (4) mois s'appliquant à tous les articles vendus par Etoile Grenat, et ce à compter de la date indiquée sur la facture. 

Durant ce délai, cette garantie couvre les problèmes suivants : fissure, cassure, chute d'une pierre gemme, ne résultant pas d'un accident subi par le bijou et sous réserve d'une utilisation normale et précautionneuse du bijou, conformément aux recommandations d'usage et d'entretien indiquées sur la facture.

La garantie contractuelle ne s'applique pas :

• en cas de problème lié à un écrasement, étirement, choc ou chute du bijou;
• en cas de problème lié à une manipulation ou situation déconseillée, mentionnée dans les recommandations d'usage (activité physique ou d'entretien, port durant le sommeil ou bain...)
• en cas de problème lié à l'usure normale du bijou;
• en cas de problème causé par un produit chimique, l'eau ou l'alcool;
• si le bijou a subi une intervention par un tiers ou par un atelier autre que celui du Vendeur durant le délai de la garantie.

En cas de problème, et afin de bénéficier de la garantie, l'Acheteur devra contacter le service client à contact@etoilegrenat.fr ou via le formulaire de contact du site en indiquant le numéro et la date de la facture. Des photos et description du problème rencontré seront demandées. Une étiquette retour sera fournie. Une fois réceptionné par le Vendeur et après vérification du bijou en atelier afin d'exclure l'éventualité d'une erreur de manipulation ou d'utilisation, d'un écrasement, étirement, choc ou chute du bijou, le Vendeur approuvera ou non l'application de la garantie. Selon les dommages constatés, le Vendeur proposera une réparation, un remplacement de pierre gemme (de même nature, la couleur pourra légèrement varier), un remboursement ou toute autre solution convenable.

10. Force majeure

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas d’inexécution, de retard ou d’exécution partielle de la commande, dès lors que ladite inexécution résulte d’un événement présentant les caractères de l’extériorité, de l’imprévisibilité et de l’irrésistibilité, échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur. Il est expressément stipulé qu’un cas de force majeure ne peut, en aucun cas, être invoqué pour justifier un retard ou un défaut de paiement.

Dans l’hypothèse où un événement constitutif de force majeure affecterait les opérations de transport et empêcherait le Vendeur de procéder à la livraison conformément à la commande, celui-ci sera fondé à suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations pendant la durée dudit événement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site et sur les supports appartenant à Etoile Grenat — notamment les photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments de la charte graphique, textes, données, typographies, ou tout autre élément de création — constitue la propriété exclusive d'Etoile Grenat, qui en détient les droits et en assure l’exploitation sans restriction. Ces éléments sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur, au droit des marques, à la concurrence déloyale ainsi qu’au droit des bases de données.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, effectuée sans l’autorisation préalable, écrite et expresse d'Etoile Grenat, est strictement interdite et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'Acheteur s’interdit, de manière directe ou indirecte, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux intérêts d'Etoile Grenat.

12. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour traiter les commandes et sont conformes au RGPD. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Le client peut demander la suppression ou modification de ses données personnelles sur simple demande à : contact@etoilegrenat.fr

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable :

• l’usure normale,

• les défauts mentionnés dans la description de l'article, ou visibles sur les photos ou vidéos, les légères traces d'usure mentionnées ou non, dues à la vie antérieure de l'article,
  

• de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation volontaire ou involontaire, d'une utilisation détournée des articles,

• de tout dommage accidentel ou indirect,

• des variations d’état entre la perception en ligne et la réalité.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, compétence est donnée à un tribunal français. 

15. Service Client

Notre service client vous répond du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour nous contacter : contact@etoilegrenat.fr ou via le formulaire de contact du site; Instagram : etoile_grenat_ ; Par courrier : SFB sarl, chez SLIGEC - 230 avenue Jean Jaurès, 59790 Ronchin, France